Description

Assurance Mobilité – Vélo & VAE
Document d’information sur le produit d’assurance
Compagnie : Wakam-Entreprise immatriculée en France et régie par le Code des assurances –
Numéro d’agrément : 4020259
Produit : Assurance Mobilité – Vélo & VAE
Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos
besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et
contractuelle.
De quel type d’assurance s’agit-il ?
L’assurance « Vélo & VAE » a pour objectif de garantir le conducteur d’un vélo traditionnel ou d’un vélo à assistance électrique des dommages
matériels et/ou du vol du véhicule.
Qu’est-ce qui est assuré ?
GARANTIE SYSTEMATISQUEMENT PREVUE :
✓ Attentats
✓ Catastrophe naturelle
GARANTIE EN OPTION :
Vol : Remise en état du vélo volé et retrouvé ou remplacement du
vélo volé en cas de vol ou tentative de vol avec effraction ou
agression
Pépin
– Protection du conducteur en cas d’accidents entrainant une
Incapacité temporaire de travail de plus de 90 jours dans la
limite de 5 000€
– Protection du conducteur à hauteur de 25 000€ en cas de
décès suite à accident ou d’Invalidité Permanente Totale
Dommages : remise en état ou indemnisation du vélo (si le vélo
n’est pas réparable). Incident, accident ou chute avec ou sans tiers,
identifié ou non identifié ayant entrainé des détériorations ou
destruction du vélo assuré.
Catastrophe technologique
Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement
prévues au contrat.
Pour les plafonds non mentionnés vous pouvez vous reporter au
tableau des garanties contenu dans les Conditions générales.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
 Le dommage ou vol sans lien avec le vélo assuré
 La défense pénale et recours hors des cas d’infraction au
code de la Route, de vol du vélo assuré ou d’agression
avec le vélo assuré.
 Les dommages subis par les vêtements, objets, animaux
ou marchandises transportés
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
PRINCIPALES EXCLUSIONS :
! Les dommages causés intentionnellement par l’assuré
! Les dommages causés par la guerre civile ou étrangère
! Les dommages subis alors que le conducteur était dans un
état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants
! Les dommages liés au transport de matières dangereuses
! Les dommages survenus en cours d’épreuves courses,
compétitions
! Les dommages sur circuit
! Les amendes et frais qui s’y rapportent
! La garantie n’est pas due en cas de fausse déclaration de
l’assuré
PRINCIPALES RESTRICTIONS :
! Si les mesures de protection contre le vol ne sont pas
respectées, la garantie vol ne vous est pas acquise et donc
aucune indemnité ne sera versée en cas de vol.
Pour les franchises non mentionnées vous pouvez vous reporter au
tableau des garanties contenu dans les Conditions générales.
Où suis-je couvert(e) ?
✓ Union Européenne
✓ Cas particulier :
Les garanties « Catastrophes naturelles », « Catastrophes technologiques » et « Attentats » ne s’appliquent que sur le
territoire national.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :
A la souscription du contrat
– Répondre exactement aux questions posées par l’assureur notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant
d’apprécier les risques qu’il prend en charge,
– Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur,
– Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.
En cours de contrat
– Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge soit d’en créer de
nouveaux.
En cas de sinistre
– Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents
utiles à l’appréciation du sinistre,
– Informer des garanties éventuelles souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout
remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre,
– En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt.
Quand et comment effectuer les paiements ?
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son
représentant dans les dix jours à compter de l’échéance.
Les paiements sont effectués par prélèvement automatique.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions particulières.
Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf
résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Le contrat peut être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée ou par déclaration contre récépissé faite à la compagnie
d’assurance Wakam dont l’adresse figure dans le contrat d’assurance.
Elle intervient :
– À l’échéance sous réserve de la notification de la résiliation à l’assureur dans les 2 mois précédant cette date ;
– En cas de transfert de la propriété du véhicule assuré (suite à un décès, une vente, un don) ou si l’assuré fait l’objet
d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, la résiliation prendra effet 10 jours après la notification ;
– En cas de perte totale, de réquisition du véhicule la résiliation prend effet immédiatement ;
– En cas de suspension du contrat, au bout de 2 ans de suspension.
Pour les souscripteurs personnes physique en dehors de toutes activités professionnelles uniquement :
– À tout moment passé une première année d’assurance (la résiliation interviendra 1 mois après réception de la
notification à l’assureur)